Conditions générales d’utilisation du site serulavione.com
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site serulavione.com et des services proposés. En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous.
1 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ou ses services.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans le cadre des présentes conditions.
« Site » désigne la plateforme serulavione.com et l’ensemble de ses contenus.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, client ou non.
« Service » désigne l’ensemble des prestations d’information, de conseil et d’accompagnement proposées via le site.
« Données » désigne toute information à caractère personnel ou technique collectée.
Utilisation des services et accès
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte ou la transmission d’informations spécifiques. Le site peut être modifié ou interrompu à tout moment sans préavis.
Eligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal.
Service réservé aux utilisateurs majeurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et à adopter un comportement responsable.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage du site.
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient ou transmettent via le site. Aucune modération systématique n’est effectuée.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant un contenu, l’utilisateur concède au site un droit d’utilisation non exclusif pour sa diffusion.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la législation française et au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéExclusions et limitations de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas d’erreur, de perte ou de préjudice découlant de l’utilisation du site.
Absence de garanties
Aucune garantie expresse ou implicite n’est apportée quant à l’exactitude, la disponibilité ou la pertinence des informations diffusées.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de préjudices liés à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend sera résolu à l’amiable ou soumis à l’autorité compétente.
Arbitrage
En cas de litige, les parties privilégieront la voie amiable ou, à défaut, l’arbitrage selon les règles applicables.
L’utilisateur conserve le droit de saisir le tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.
Voir la page Règlement en ligneDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
La société se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées sans préavis. Consultez régulièrement cette page.
Contact pour toute question
Pour toute question concernant les conditions, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse email: content@serulavione.com
Téléphone: +33 5 82 10 17 34
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: 1 septembre 2025
Version: 3.0